Le salaire minimum des jeunes
Les salaires minimums légaux - un instrument de réglementation du marché du travail à la disposition de la politique économique et sociale
Dans la plupart des pays d’Europe, les salaires minimums légaux représentent d’une manière générale un instrument de réglementation du marché du travail à la disposition de la politique économique et sociale. Ceci est également le cas en dehors des pays européens, par exemple aux USA, au Canada et au Japon.
Selon le rapport du WSI1, 38 Etats disposent d’un salaire minimum dans le monde. Ainsi, au sein de l’UE, 22 des 27 Etats membres disposent d’un salaire minimum interprofessionnel, dont l’Allemagne, la Belgique, la France et le Luxembourg. Seuls cinq pays - Danemark, Finlande, Suède, Autriche, Italie - n’ont pas de salaire minimum interprofessionnel, mais des salaires conventionnels fixés par branche. Dans cette partie, nous abordons essentiellement la thématique du salaire minimum interprofessionnel, valable pour l’ensemble des secteurs professionnels. En effet, il existe dans les différents Etats des salaires minima propres à certains secteurs (minima conventionnels). S’ils sont supérieurs au salaire minimum interprofessionnel, ceux-ci sont appliqués. Dans le cas contraire, c’est le salaire mi-nimum qui est mis en oeuvre.
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1 Cf. Lübker, Malte / Schulten, Thorsten (2023): WSI-Mindestlohnbericht 2023. Kaufkraftsicherung als zentrale Aufgabe in Zeiten hoher Inflation, Hans-Böckler-Stiftung (WSI-Report 82, März 2023)
Les salaires minimums légaux pour les jeunes 2023
En Allemagne, des dérogations sont également prévues quant au salaire minimum, qui s’élève à 12,41 euros en janvier 2024.
Les jeunes sont une fois encore les premiers concernés. D’une part, la loi afférente ne s’applique pas aux apprentis. D’autre part, les stagiaires n’en bénéficient pas non plus, qu’il s’agisse du stage scolaire obligatoire, d’un stage parallèle dans le cadre de leur formation professionnelle ou de leurs études, d’un stage d’orientation pouvant atteindre une durée de trois mois ou encore d’un stage d’initiation préprofessionnelle (Einstiegsqualifizierung) dans le cadre des mesures de préparation à la formation.
Par ailleurs, les jeunes de moins de 18 ans non titulaires d’un diplôme professionnel n’ont pas droit au salaire minimum.*
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*Bundesministerium für Arbeit und Soziales (BMAS): Allgemeiner gesetzlicher Mindestlohn https://www.bmas.de/DE/Arbeit/Arbeitsrecht/Mindestlohn/mindestlohn.html (14.06.2024)
En France, il existe également un tel salaire minimum jeunes : les travailleurs de moins de 17 ans ne touchent que 80 % du salaire minimum actuel de 11,65 euros. Les travailleurs âgés de 17 ans en perçoivent 90 %. Cette réglementation ne s’applique toutefois qu’aux jeunes disposant de moins de six mois d’expérience pratique dans la branche d’activité.
Il y a par ailleurs d’autres dérogations encore en France concernant les jeunes en particulier : dans le cas des apprentis, le pourcentage du salaire minimum varie fortement en fonction de l’âge et des années de formation déjà effectuées. L’écart se situe entre 27 % du salaire minimum pour les apprentis de moins de 18 ans effectuant leur première année d’apprentissage et 78 % du salaire minimum pour les apprentis de plus de 21 ans en troisième année.*
Le taux varie également fortement pour les salariés en contrat de professionnalisation : de 55 % pour les travailleurs de moins de 21 ans possédant un diplôme inférieur au bac à 80 % pour les travailleurs de plus de 21 ans possédant un diplôme égal ou supérieur au bac. A partir de 26 ans, le montant est au moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche s’il est plus favorable.**
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* Vgl. Site Service-Public : Le contrat d’apprentissage, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918 (01.01.2024)
** Vgl. Site Service-Public : Le contrat de professionnalisation, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15478 (01.01.2024)
En Belgique, le salaire minimum est en janvier 2024 de 12,09 euros par heure (sur la base d’une semaine de 38 h et sans majorations pour âge et ancienneté).
Les dégressivités ne s’appliquent plus qu’aux jeunes de 17 ans (73 % du salaire minimum) et moins de 17 ans (67 % du salaire minimum), et aux 18 à 20 ans dans le cadre de contrats d’étudiant (79 à 90 % en fonction de l’âge).
Les membres de la famille dans une entreprise familiale, les jeunes en formation en alternance et les travailleurs occupés en contrats de très courte durée (moins d’un mois) ne bénéficient pas du salaire minimum.
Au Luxembourg également, on peut parler d’un salaire minimum jeunes. Actuellement de 14,86 euros, il est inférieur de 25 % pour les 15 à 16 ans et de 20 % pour les jeunes de 17 à 18 ans. Pour les élèves et étudiants, le salaire minimum est également moins élevé*, et il est de 80 % du SSM pour les jeunes de 18 à 27 ans en contrat d’étudiant (limité à deux mois par an).
La législation luxembourgeoise prévoit par ailleurs une réglementation spéciale pour les personnes de moins de 30 ans inscrites depuis trois mois au minimum sur les listes de demandeurs d’emploi. Elles peuvent être engagées par un patron pour une durée maximale de 18 mois dans le cadre d’un contrat d’initiation à l’emploi. Il s’agit d’une mesure de l’agence pour l’emploi destinée à favoriser l’insertion professionnelle. Les employeurs sont tenus de verser au moins 80 % du salaire minimum national aux travailleurs recrutés par le biais de tels contrats s’ils ont moins de 18 ans et ne disposent d’aucune formation. S’ils possèdent un diplôme de l’enseignement supérieur (BTS, Bachelor ou Master**, ce pourcentage peut toutefois atteindre 130 %.
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* 80 % de 75 % du SSM pour les 15-16 ans et 80 % de 80 % du SSM pour les 17-18 ans
** Sous réserve de reconnaissance/homologation du diplôme lorsque celui-ci a été obtenu hors du Benelux.
Salaires minimums légaux dans les pays la Grande Région
