Etude : Formes de travail et d’emploi dans la Grande Région

Lorsque la Rhénanie-Palatinat a pris la Présidence du Sommet de la Grande Région, le nouveau groupe de travail „Marché de l’emploi“ a défini comme un de ses quatre thèmes prioritaires « L’emploi précaire dans le contexte transfrontalier ».

D’après les réflexions du groupe de travail, il s’avère que l’emploi précaire peut avoir des répercussions sur le fonctionnement du marché de l’emploi transfrontalier dans la Grande Région pour plusieurs raisons. La multiplication des CDD et l’ampleur du secteur des bas salaires dans certaines composantes peut par exemple avoir des répercussions négatives sur les flux de frontaliers. Des conseillers EURES ont signalé notamment un „flou juridique“ concernant le travail intérimaire dans le contexte transfrontalier. Il existe le risque que les règlementations française et luxembourgeoise sur les salaires minimum puissent être contournées, lorsque les agences de travail intérimaire interviennent depuis l’Allemagne, où les règlementations sont les plus libérales.

Afin d’avoir une vue d’ensemble des différentes législations et une représentation de l’importance de chaque forme de travail pour le marché de l’emploi, l’OIE a été chargé de réaliser une étude comparative. Sous la responsabilité de Catherine Croisille (CRD-EURES Lorraine), le réseau a réalisé un panorama des différentes formes de travail. Les contrats de travail – CDI, CDD, travail intérimaire, temps partiel et modèle français du « portage salarial » y sont présentés, ainsi que les différentes législations et des chiffres statistiques. Le lecteur y trouvera également une comparaison des données sur le deuxième emploi, le temps de travail, les heures supplémentaires et le licenciement.

Télécharger la version pdf de l’étude (42 pages).